Version 2026-06-14
Documents légaux applicables avant utilisation de l'application.
1. Validation obligatoire
L'utilisateur confirme avoir lu et accepte les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, le traitement des données et les règles liées à ses accès.
Il reconnaît que ses identifiants ou codes PIN sont personnels, que les actions réalisées depuis son compte lui sont imputables, et que les données saisies dans l'application restent sous sa responsabilité.
Les documents, calculs, notifications et automatisations produits par l'application doivent être vérifiés avant tout usage officiel.
2. Conditions générales d'utilisation
L'application est un outil numérique de gestion, d'organisation, de suivi ou d'automatisation mis à disposition par Creative Back Office.
L'accès peut être protégé par compte, lien, code PIN ou tout autre moyen. Chaque utilisateur doit garder ses accès confidentiels et signaler tout usage suspect.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme, loyale et non frauduleuse. Toute tentative d'accès non autorisé, de détournement ou d'usage abusif est interdite.
Creative Back Office peut faire évoluer l'application, ajouter ou retirer des fonctions, corriger des bugs et adapter l'outil aux besoins métier.
3. Responsabilité
L'application est un outil d'assistance. Elle ne remplace pas la validation humaine, la vérification comptable, juridique, fiscale, administrative ou professionnelle.
Creative Back Office ne peut pas être tenue responsable d'une décision prise uniquement sur base d'une information générée ou affichée par l'application sans vérification.
La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Les pertes indirectes, pertes de données non sauvegardées, pertes d'exploitation ou conséquences d'une mauvaise saisie sont exclues dans les limites légales.
4. Confidentialité et RGPD
Les données traitées peuvent inclure identité, coordonnées, informations de connexion, données métier, documents, historiques, messages et informations nécessaires au fonctionnement du service.
Les données sont utilisées pour fournir le service, assurer le support, sécuriser les accès, gérer les obligations administratives et améliorer l'application.
L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. Conditions générales de vente
Les prestations, abonnements, développements, interventions ou services techniques sont décrits dans l'offre, la facture, le devis ou l'accord conclu avec le client.
Les prix, modalités de paiement, durées, renouvellements, frais et conditions de support doivent être précisés dans les documents commerciaux applicables.
Tout retard de paiement peut entraîner une suspension du service, après rappel, dans les limites du droit applicable.
6. Mentions légales
Éditeur : Creative Back Office / informations légales à compléter selon la structure exacte.
Contact : adresse, email, téléphone, numéro d'entreprise, TVA et responsable de publication à renseigner dans la version client.
Hébergement : Appwrite Cloud ou tout autre hébergeur effectivement utilisé par l'application concernée.
7. IA et automatisations
Certaines fonctions peuvent utiliser des automatisations, des calculs, des suggestions ou de l'intelligence artificielle.
Ces sorties sont des aides à la décision. Elles doivent être contrôlées par l'utilisateur avant validation, envoi, publication ou exploitation officielle.
L'utilisateur reste responsable des informations qu'il fournit et des décisions prises sur base des résultats proposés.
8. Mineurs et clause finale
Lorsque l'application est utilisée par des mineurs ou dans un contexte associatif, scolaire ou encadré, le responsable légal ou l'organisation utilisatrice doit définir les règles d'accès et d'encadrement.
L'utilisation de l'application implique l'acceptation des documents légaux applicables. En cas de contradiction, le document contractuel signé ou accepté le plus récent prime.
